Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Maître Joy RACAMIER MATHEY
Dénomination de la structure : SELARL
Avocat inscrite au Barreau de Dijon
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Adresse du cabinet :
Cabinet JRM Avocat
17 allée des Plantes
21800 Chevigny-Saint-Sauveur
Téléphone : 06 99 08 35 33
E-mail : contact@jrmavocat.fr
SIRET : 107 259 855 00016
RCS Dijon : 107 259 855
N° TVA intracommunautaire : FR22107259855
Directeur de la publication
Maître Joy RACAMIER MATHEY, en qualité de gérant et associé unique.
Barreau et réglementation professionnelle
Maître Joy RACAMIER MATHEY exerce sous le titre d’avocat, délivré en France, et est inscrite au Barreau de Dijon. La profession est régie notamment par la
loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Dijon.
Ordre compétent : Ordre des avocats au Barreau de Dijon, 13 boulevard Clémenceau – 21000 DIJON.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Maître Joy RACAMIER MATHEY bénéficie d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrites par l’intermédiaire du Barreau de Dijon auprès de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, couvrant son activité sur le territoire français.
Modalités de fixation des honoraires
Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et à l’obligation déontologique d’information préalable, les honoraires sont convenus avec le
client et formalisés dans une convention d’honoraires écrite. Ils sont fixés en fonction, notamment, de la complexité et de l’enjeu de l’affaire, du temps
consacré, des diligences accomplies, de l’expérience et de la notoriété de l’avocat, ainsi que de la situation du client. Les modalités retenues sont détaillées dans la convention.
Hébergement
Site hébergé par : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
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ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Données personnelles (RGPD)
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Crédits
Illustration icone : Handshake by Cuputo from Noun Project (CC BY 3.0)
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Conception et réalisation : bleupiment.fr